Le travail détaché : un sujet brûlant

Le travail détaché, responsable de la perte d'emplois dans le secteur du BTP en France ? (crédit : Johner Images/Getty Images)

Le 16 avril dernier, le Parlement européen a adopté à Strasbourg le projet de directive sur les travailleurs détachés au sein de l'Union européenne. Son objectif : durcir les conditions d'accès à ce statut et renforcer les contrôles, notamment dans le secteur du BTP. Une réponse attendue avec impatience par les syndicats et les organisations professionnels du secteur, dont les doléances portaient sur la concurrence déloyale et le dumping social qu'introduisait la fameuse directive de 1996. Pour autant, ce sujet aux enjeux si lourds est loin d'être clos, tant les esprits se trouvent exacerbés par une conjoncture économique difficile et par la campagne des prochaines élections européennes de mai 2014.

La notion de travailleur détaché désigne, selon la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services, "tout travailleur qui, pendant une période limitée, exécute son travail sur le territoire d'un Etat membre autre que l'Etat sur le territoire duquel il travaille habituellement". Le travailleur détaché remplit donc une mission ponctuelle, et n'est pas considéré comme étant un expatrié, qui lui travaille "habituellement" à l'étranger. Seule réglementation : "les entreprises garantissent aux travailleurs détachés sur leur territoire les conditions de travail et d'emploi qui sont fixées dans l'Etat sur le territoire duquel le travail est exécuté". Le système est alors avantageux pour l'employeur, car les charges sociales appliquées sont celles du pays d'origine.

Le traitement des déchets du BTP, une impérieuse opportunité ?

Le traitement des déchets du BTP, un vrai enjeu pour les années à venir (crédit : Groupe Moniteur)

Il y a un peu plus d'un mois, le PDG de Veolia, Antoine Frérot, présentait à Arnaud Montebourg, ex-ministre du Redressement productif, les cinq thèmes principaux du plan "Recyclage et matériaux verts" lancé dans le cadre de la Nouvelle France industrielle. L'un d'entre eux est entièrement consacré au recyclage des déchets du BTP, aujourd'hui au centre des préoccupations. Car face aux enjeux et impératifs financiers, environnementaux et sanitaires, il est urgent de faire du traitement des déchets une priorité de l'action de l'Etat et de tous les acteurs du secteur de la construction. Paradoxalement, des solutions innovantes, suivant le principe de la valorisation des déchets, émergent pour faire de la question une véritable opportunité pour diminuer notre consommation de ressources.

La problématique de la gestion des déchets du BTP est loin d'être anecdotique. Selon une étude de l'ADEME datant de 2008, le part du BTP dans la production totale française de déchets était de 40%, soit environ 360 millions de tonnes. A titre de comparaison, l'agriculture et la sylviculture en représentent 43%, et la consommation des ménages 4%, soit 28 millions de tonnes. Mais si l'on considère les seuls déchets inertes, la part de la production du BTP s'élève à 90% ! Ainsi, 93% de ces déchets sont issus de la seule activité de démolition, et seulement 7% de la construction elle-même. Le compteur en temps réel du Planetoscope est en ce sens éloquent : depuis le 1er janvier (au 16 avril 2014 à 11h30), la production de déchets issus du BTP était de 98,2 milliards de kilos en seulement quatre mois !

Bilan : l'erreur fondamentale de Cécile Duflot

Passation de pouvoir entre Cécile Duflot et Sylvia Pinel le 2 avril 2014 (crédit : François Guillot/AFP)

"Pendant presque deux ans, j'ai mis toute mon énergie à m'attaquer aux racines de la crise du logement, qui touche encore des millions de personnes, et c'est insupportable". C'est par ces mots que Cécile Duflot a résumé son action politique au sein du gouvernement, au moment de quitter le Ministère du Logement et de l'Egalité des Territoires le 2 avril dernier. Et si personne ne doute de son investissement, rares sont toutefois les commentateurs et observateurs qui estiment les objectifs remplis. A commencer par le chiffre "insensé" de 500 000 logements, qui résonne d'ailleurs comme le symbole de l'échec du politique pour résoudre la crise du secteur. Pour autant, dans un contexte difficile, Cécile Duflot disposait-elle réellement des moyens pour remplir les objectifs fixés conjointement par l'Elysée et Matignon ? Pour Cécile Duflot, c'est l'heure du bilan.

Il y a une chose sur laquelle s'accordent les commentateurs de la vie politique et les acteurs du secteur de la construction, c'est que durant son mandat, Cécile Duflot "n'aura pas chômé". En un peu moins de deux ans, elle a ainsi fait preuve d'une intense activité législative. Pas moins de deux lois d'ampleur adoptées par le Parlement et sept ordonnances : mobilisation du foncier public, loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), Garantie Universelle des Loyers (GUL), abrogation de la loi sur la majoration des droits à construire, dispositif "Duflot" en remplacement du dispositif "Scellier", transfert des compétences d'urbanisme aux intercommunalités (PLUi)... sans oublier la fameuse loi d'habilitation permettant de légiférer par ordonnances. A cela, il faut également ajouter deux plans majeurs, destinés à relancer le secteur de la construction et de la rénovation énergétique : le Plan d'Investissement du Logement (PIL) et "Objectifs 500 000", dont le but est de rassembler tous les acteurs du marché afin de doper la construction de logements en France.

Pronostic vital engagé pour le Diagnostic de Performance Energétique ?

Imagerie thermique et Diagnostique de Performance Energétique (crédit : Clamart.fr)

Entré en vigueur en 2007, le Diagnostic de Performance Energétique, le fameux DPE, se voulait un outil à la fois pédagogique et contraignant pour inciter les propriétaires et les bailleurs à se lancer dans l'aventure de la rénovation énergétique. Mais depuis ses débuts, et malgré la réforme de 2012, le DPE peine toujours à convaincre. Les critiques sont nombreuses : opérateurs incompétents, évaluations aléatoires, voire farfelues, absence de contrôles, etc. Pour certains observateurs avisés, il est même devenu l'objet d'un lobbying intense pour promouvoir certains types d'énergies au détriment des concurrents. Bref, alors que les efforts pour la promotion de l'efficacité énergétique s'intensifient, un de ces outils principaux voit son pronostic vital engagé : remède à trouver d'urgence !

Le DPE, à ses débuts, avait pourtant tout de la bonne idée : il s'agissait de responsabiliser les propriétaires et les bailleurs en informant les acheteurs et les locataires des performances énergétiques de leur futur logement. A partir de quatre critères - consommation annuelle d'énergie en kWh et en euros, positionnement en consommation d'énergie/m2/an, en émission de gaz à effet de serre (GES)/m2/an et état des lieux des données clés (isolation, équipements, constitution des murs, de la toiture, des fenêtres, chaudière, etc.) - le DPE établit un classement des logements, sur une échelle allant de A (la meilleure note) à G. Valide pour une période de 10 ans, il offre également des recommandations pour améliorer les performances de l'habitation.