Recours aux ordonnances dans le bâtiment : la mesure contestable incontestée

La loi de recours sur les ordonnances dans le bâtiment, une mesure contestable mais peu contestée (crédit : Le Nouvel Obs)

Mesure spectaculaire annoncée en mars dernier pour sortir le secteur du bâtiment de la crise, la loi de recours aux ordonnances, portée par Cécile Duflot, Ministre du Logement, et la député PS Annick Lepetit, a bénéficié d'un large consensus. En réalité, il a fallu attendre le débat parlementaire pour voir apparaître publiquement les premiers points de dissension, ou du moins quelques critiques, émanant principalement de l'opposition. Sur le banc des accusés : l'efficacité d'une telle mesure et l'arrière-plan idéologique.

Le projet de loi de recours aux ordonnances dans le cadre du bâtiment est une des pièces majeures du plan logement, le dispositif mis en place par le gouvernement pour sortir le secteur du BTP du marasme économique. La loi, votée dans la soirée du 21 mai dernier par l'Assemblée nationale, met en place huit mesures d'urgence destinées à éliminer les freins aux projets de construction de logements : elle permet de prendre des ordonnances pour faciliter la tranformation de bureaux en logements, limiter les contraintes en matière de stationnement, favoriser la surélévation d'immeubles, raccourcir les délais ou encore de lutter contre les recours mafieux. Bien évidemment, les organisations professionnelles, à l'image de la FFB comme de la CAPEB, saluent là un "texte pragmatique".

La Chine et les enjeux de l'éco-construction

Des barrières de béton bientôt remplacées par des forêts d'immeubles verts en Chine ? (crédit : La Tribune)

Lorsque que l'urbanisation en Chine est évoquée dans les médias, ce sont des images de vastes et denses étendues d'immeubles et de montagnes abrasées qui viennent à l'esprit, plutôt que des parcs verts et des éco-quartiers. Pourtant, la Chine, sous l'impulsion du régime central, s'intéresse de plus en plus à l'éco-construction et aux solutions économes en énergie. D'ordre économiques et sociales, les raisons en sont simples : préserver une paix sociale que la pollution, plus que les atteintes au droit de l'homme, menace de plus en plus ; et réduire la facture énergétique de la première puissance démographique mondiale, dont la croissance commence à montrer, bon an mal an, des signes de ralentissement.

Le 26 février 2013, la National Development and Reform Commission/中华人民共和国国家发展和改革委员会 (NDRC) a lancé un programme de construction d'un milliard de mètres carrés de bâtiments éco-construits et la rénovation de tous les bâtiments administratifs d'ici à 2015. La mise en place d'une dynamique de développement durable par cette agence gouvernementale n'est pas anodine, elle est en effet l'héritière de la State Planning Commission, l'agence historique responsable de la planification de l'économie chinoise depuis 1952. Signe que le gouvernement central a décidé de faire du développement durable une de ses priorités.

Bâtiment intelligent : une gestion complexe à inventer

Des experts interviennent au salon Ecobat pour expliquer la complexité de la gestion d'un "Smart Building" (crédit : bati2030.blogspot.fr)

Le 24 mai prochain se tiendront à Paris les Premières Rencontres du Bâtiment Intelligent, un événement organisé par le Groupe Moniteur et dont le thème principal sera bien-sûr consacré au Smart Building. L'évocation de la question des bâtiments et des réseaux intelligents entraînent systématiquement des sujets sur les moyens techniques mis en oeuvre, les innovations, les économies d'énergies ou encore la gestion des informations collectées (les smartgrids, nouveau panopticon ?). Mais la problématique de la gestion et la mise en oeuvre de ce type de bâtiment est rarement évoquée, si ce n'est lors du dernier salon Ecobat 2013. La raison en est simple : dans ce domaine, tout ou presque reste encore à faire !

Le 22 mars dernier, le salon Ecobat avait organisé une conférence intitulée : "Usagers, exploitants, propriétaires : le pilotage de l'efficacité énergétique après rénovation/livraison du bâtiment". Une table ronde passionnante où Roger-Marc Gaudiot, Directeur Général Adjoint de Nexity Property  exposait notamment les enjeux et les difficultés de la gestion tripartite de ce type de bâtiment. Phénomène tendance, le smart building est un sujet dont les difficultés de mise en oeuvre sont rarement soupçonnées par le grand public, y compris dans les milieux écologistes. Pour Roger-Marc Gaudiot, cela s'explique par la dimension extrêmement récente du bâtiment intelligent. Pensés depuis à peine une décennie, les premiers bâtiment opérationnels sont seulement sortis de terre il y a quelques années. Trop peu de temps pour en maîtriser les aspects, et beaucoup encore à découvrir.

Le "choc de simplification" : pas si simple dans le bâtiment...

"Le choc de simplification" : le choc des mots, l'absence de sens (crédits : Contrepoints.org)

Le "choc" de simplification, c'est la nouvelle marotte du gouvernement Ayrault depuis le 2 avril. Le projet : en finir avec cette camisole d'efforts que sont les normes et réglementations édictées par l'administration française pour la société en général et l'économie en particulier. Car l'inflation normative est devenue un bouc émissaire, le poison qui briderait l'esprit d'initiative et d'entreprendre, le rempart à la croissance. Mais dans le secteur du bâtiment, elles sont souvent une garantie de sécurité et de qualité, à laquelle il serait bien imprudent de s'attaquer.

Promis par François Hollande lors de l'intervention télévisée du 28 mars, le choc de simplification vise à réduire le nombre des normes et des réglementations qui ralentissent et inhibent l'activité économique, en particulier des TPE et des PME. Mise en oeuvre par les collectivités territoriales, mairies en tête, les normes représentent un poids conséquent dans l'activité des administrations locales, tant en termes de temps que d'argent. Selon l'OCDE, la complexité administrative coûterait 60 milliards d'euros par an, soit 3 points du PIB français. Jean-Marc Ayrault a donc chargé le Conseil Inter-ministériel pour la Modernisation de l'Action Publique (Cimap) d'élaguer la forêt des 400 000 normes de notre quotidien.

La RT 2012 et le calcul des lobbyistes

La RT 2012, en proie aux polémiques et aux lobbyistes.

La RT 2012, à peine entrée en vigueur, serait-elle déjà morte ? Ou s'agit-il juste d'une énième polémique dans le long et douloureux accouchement de cette réglementation, conçue dans l'enthousiasme et les nimbes d'optimisme du Grenelle de l'Environnement ? Comme souvent, la seconde analyse reste la plus plausible, et s'explique par le déplacement des enjeux : censée incarner l'instrument central de la révolution énergétique français, la RT 2012 a été livrée dans l'arène des lobbyistes. D'où les nombreux délais pour une réglementation technique qui n'a pas encore remporté la bataille des esprits.

En apparence, l'objectif de la RT 2012 est relativement simple : réduire la consommation énergétique des bâtiment de 150 kWh/m2/an (pour la RT 2005), à 50 kWh/m2/an, soit une division par trois. Mais comme le dit (presque) le dicton populaire, c'est plus facile à décréter qu'à faire. Or, si la nécessité d'une telle réglementation était reconnue par tous, les moyens d'y arriver, eux, étaient encore sujets à discution, à négociation même. Et l'inévitable ouverture du débat aux "acteurs sociaux" à plonger la future réglementation dans le grand cirque du lobbying, à savoir les couloirs du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable.