Eco-conditionnalité : fin de crise pour le bâtiment ?

Eco-conditionnalité : fin de crise pour le bâtiment ? (crédit : http://www.cotedor.fr)

Le débat sur la transition énergétique a rappelé l’importance du BTP dans la mise en place d’un nouveau modèle de développement respectueux de l’environnement et soucieux du bien-être des individus. Pour ce faire, des objectifs ont été assignés, notamment la rénovation de 500 000 logements par an, d’ici à 2017. Toutefois, cela ne peut se réaliser qu’avec l’aide de l’Etat, celui-ci ayant décidé de faciliter les financements au travers du critère d’éco-conditionnalité. 

En effet, les travaux de rénovation énergétique (isolation, changements des fenêtres, etc.) restent relativement onéreux. Par conséquent, les propriétaires ne sont pas incités à faire des travaux, sauf si des aides existent, comme par exemple le Crédit d’Impôt Développement Durable (2005) ou l’éco-prêt. Toutefois, rien ne dit que les résultats en termes d’économies d’énergie soient au rendez-vous. 

Aussi, à travers la mise en place de la mesure d’éco-conditionnalité, à partir du 1^er juillet 2014, le Gouvernement souhaite à la fois s’assurer de la réussite de la transition énergétique (rénovation des logements) mais aussi que les ménages aient des prestations de qualité fournies par des professionnels. L’éco-conditionnalité est ainsi un moyen de contrôle financier afin d’atteindre des objectifs quantitatifs et qualitatifs et non pas un simple plan de relance déguisé pour le secteur. 

Une nécessité : professionnaliser la filière. 

L’éco-conditionnalité est également un moyen de montée en compétence de la filière BTP. En effet, le Gouvernement a conditionné l’aide publique au recours à des professionnels labellisés « Reconnu Grenelle de l’Environnement » (RGE). Actuellement, 7 500 entreprises en bénéficient mais cela reste trop peu au regard des objectifs assignés. En effet, 500 000 rénovations par an implique de disposer de 30 000 professionnels labellisés RGE. Or, avec les organismes de formation et de certification existants, le chiffre estimé est de 18 000 entreprises RGE d’ici mi-2014.

La formation reste ainsi un défi important, à la fois pour les professionnels mais également pour l’Etat. Or, certains pourraient être tentés de minimiser les critères d’éco-conditionnalité afin de remplir les objectifs de rénovation… tout en touchant les aides publiques. On le voit, ce raisonnement est de courte vue mais la crise actuelle reste une question de survie pour certaines entreprises, et notamment des artisans. Le 1^er juillet 2014 est bien trop loin… 

Quand une nouvelle norme administrative fait le bonheur des professionnels du BTP. 

Bien que le choc de simplification soit nécessaire, il s’avère que le critère d’éco-conditionnalité reste globalement une bonne nouvelle pour le secteur. Comme le rappelle Didier Ridoret, président de la FFB, « nous avons aujourd’hui 1 000 Pros de la performance énergétique donc portant la mention RGE (soit 26 000 salariés), ce n’est pas suffisant. La mise en œuvre de l’éco-conditionnalité va justement nous permettre de monter en puissance ». Selon lui, la visibilité donnée par le gouvernement permet de structurer vers le haut le secteur du BTP : création d’emplois, objectifs ambitieux en termes de construction/rénovation, voire une profitabilité en hausse. 

Tout le monde l’a bien compris, notamment la CAPEB qui a noué un partenariat avec Point.P, la réussite passe par la formation, d’où des accords tous azimuts sur le sujet : la FEEBat entre les Ministères, les professionnels du bâtiment et EDF ; le RAGE (Règles de l’Art Grenelle Environnement 2012), etc. La CAPEB a également proposé de créer un « carnet de santé du logement », permettant d’inventorier l’ensemble des travaux et/ou entretiens réalisés ou à faire dans le logement ainsi que les professionnels qui seraient intervenus. 

Bien évidemment, l’éco-conditionnalité n’est pas la solution parfaite à la sortie de crise pour le BTP. Des critiques sont apparues, notamment lors de la présentation du Programme d’Investissements d’Avenir où « seuls », 2,3 milliards vont à la transition énergétique. De même, les modalités de l’éco-conditionnalité restent à préciser, dans l’année à venir. La question de l’accompagnement, notamment des financements – la trésorerie des artisans reste tendue, surtout en période hivernale –, est en discussion. 

Néanmoins, la dynamique, si elle est soutenue par tous, peut créer les conditions d’un développement financièrement pérenne du secteur mais également éco-compatible. Au point que certains ont déjà vu un intérêt au critère d’éco-conditionnalité : celui de contrecarrer le développement des auto-entrepreneurs, puisque seuls les travaux réalisés par des entreprises labellisées sont en partie financés par des aides.

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