Enjeux de l'innovation et de la certification dans l'isolation : le cas Actis

Pose d'isolant multicouche Actis dans les combles (crédit : isolation.comprendrequechoisir.com)

Déjà évoqué dans le dossier précédent sur la ouate de cellulose, la question de la certification des matériaux et procédés d’isolation est centrale pour les industriels, les consommateurs et l’Etat, afin que les objectifs en termes de réglementation thermique soient atteints. Or, il s’avère que la normalisation est également une arme concurrentielle redoutable, au service de ceux qui savent orienter les instances de certification à leurs profits. Depuis plusieurs années, Actis, spécialiste des isolants réflecteurs minces multicouches, se dit victime d’un système français où règne opacité et collusion entre les différents acteurs. Au point que l’Autorité de la concurrence a décidé d’y faire la lumière.

Actis, le petit poucet innovateur contre les géants de l’isolation.

Actis est une PME de 210 salariés, installée à Limoux (Aude) et spécialisée dans l’isolation des bâtiments en construction ou en rénovation. Elle dispose de produits innovants, grâce à un pôle recherche et développement de quinze salariés (elle consacre 5 % de son chiffre d’affaires à la R&D), notamment la couche mince (isolant léger et de faible épaisseur) mais aussi d’autres produits comme le film de laine, le film polyéthylène ou des matériaux biosourcés (fabriqués avec du bois ou du chanvre).

L’entreprise dispose d’une filiale en Grande-Bretagne et en Espagne ainsi que 70 commerciaux et assistantes commerciales en Allemagne, en Belgique et en Italie. En France, Actis s’appuie sur 3 300 points de vente et plus de 10 000 en Europe, lui permettant de réaliser 50 % de son chiffre d’affaires à l’export.

Dans un contexte exigeant concernant la rénovation énergétique du bâti et la réindustrialisation du pays, l’entreprise est ainsi synonyme de porte étendard. A ce titre, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) en a fait le thème d’une de ses visites, en février 2013, car il souhaite évaluer tous les composés d’isolation afin de connaître les performances de chacun et ensuite proposer des normes. Son président, le député Jean-Yves Le Déaut, rappelle en effet que le marché de l’isolation est en pleine expansion, depuis le lancement du Grenelle 2 et « représente plus de 200 milliards d’euros sur dix ans ».

Or, sur ce marché, où les laines minérales prédominent (laine de roche et laine de verre représentent 70 % d’un marché évalué à 1,4 milliards d’euros en 2010), les entreprises spécialisées sur ces composés d’isolation comptent bien se tailler la part du lion. Pour ce faire, une manière consiste à contrer toute tentative de normalisation de procédé innovant. 

La normalisation, nerf de la guerre… et arme anticoncurrentielle. 

En effet, comme le rappelle Midi Libre, « la norme est le nerf de la guerre, en même temps qu’un outil utilisé par certaines grandes sociétés pour fausser la concurrence et pénaliser de plus petites entreprises. En clair, en fonction des normes définies par les gouvernants certaines innovations se retrouvent inexploitables ». Or, Actis bataille depuis des années pour faire reconnaître ses produits réflecteurs minces multicouches comme des isolants à part entière, et non seulement comme des compléments à l’isolation. Aussi, fin 2007, l’entreprise audoise fait part de ses soupçons de possibles collusions entre les acteurs historiques de l’isolation et de la certification, dans un mémorandum de pas moins de 300 pages destiné à l’ancêtre de l’Autorité de la concurrence, la DGCCRF.

En juin 2009, le journal Les Echos annonce que l’Autorité de la concurrence a obtenu, du tribunal de grande instance de Paris, le droit à procéder à des opérations de visites et saisies sur plusieurs sites du leader mondial Isover (filiale de Saint-Gobain), dans les bureaux du Syndicat des fabricants d’isolants en laines minérales manufacturées (FILMM) ainsi que dans ceux des organismes certificateurs comme l’AFNOR, le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et l’Association pour la CERtification des Matériaux Isolants (ACERMI), dont les deux membres fondateurs sont le CSTB et le LNE (laboratoire national de métrologie et d’essais). 

Dans sa requête, l’Autorité de la concurrence expose une dizaine de griefs contre les acteurs  ci-dessus. Par exemple : 

• A l’encontre du CSTB pour avoir notamment « fait obstacle à une demande d’agrément technique présentée par Actis » ou « opéré une communication agressive déloyale » à l’égard des produits de cette société ;

• Visant Isover, pour « lobbying agressif » et avoir « œuvré » au retrait d’une certification du Triso-Super 9 d’Actis ;

Ainsi, officiellement, les enquêteurs cherchent à savoir si les industriels de la laine de verre et les organismes normatifs et certificateurs du bâtiment ont organisé une entente visant à empêcher toute nouvelle technique d’isolation, notamment au dépend d’Actis et de ses isolants réflecteurs minces multicouches. Toutefois, l’enquête met également en lumière le fonctionnement du CSTB et les méthodes utilisées pour évaluer la résistance thermique et la performance des isolants, sur la base desquelles des arrêtés ministériels déterminent quels sont les produits agréés ou non.

D’ailleurs, ces reproches sont régulièrement – mais officieusement – lancées contre le CSTB ces dernières années par certains opérateurs. Pour reprendre l’exemple des isolants réflecteurs minces multicouches, le CSTB réalise des tests in situ, c’est-à-dire avec des conditions d’étanchéité totale qui sont très proches des conditions de laboratoire, comme le rappelle Laurent Thierry, le PDG d’Actis. Ainsi, le CSTB ne prend pas (assez) en compte la réalité des conditions telles qu’elles sont dans la construction et la vie d’un bâtiment. De fait, il n’existe pas en France une réelle mesure de la performance des isolants.

Laurent Thierry, le PDG d'Actis (crédit : Le Moniteur)

Ce point méthodologique est rappelé, en juin 2009, par Alain Leluan, président du Syndicat des Fabricants d’Isolants Réflecteurs Minces Multicouches (le SFIRMM, dont est membre Actis), ancien responsable des laboratoires d’essais SNCF et scientifique spécialiste des essais de laboratoire et des tests in situ : « ce que le SFIRMM demande, c’est un accès équitable et transparent au marché. La libre concurrence ne peut pas exister sans la transparence. Les normes techniques doivent servir à défendre l’intérêt général et celui des consommateurs et non à préserver des positions dominantes. C’est ça, la libre concurrence. Depuis des années, nous rencontrons une opposition systématique à toutes nos demandes de participer à l’élaboration des normes techniques françaises et européennes, actuellement conçues pour les seuls produits traditionnels ».

Aujourd’hui, seule la résistance thermique R, mesurée en laboratoire sur éprouvette, est retenue pour caractériser tous les isolants. Or, selon le SFIRMM, « rien n’est fait pour quantifier leur efficacité réelle dans les constructions, forcément différente de la résistance thermique. Toute proposition, dans ce sens, à partir d’essais in situ en conditions réelles d’utilisation a, jusqu’à présent, été écartée. Elle permettrait pourtant d’être une source de progrès pour la connaissance du comportement réel des isolants, de tous types ».

Ainsi, ce biais méthodologique servirait les intérêts des industriels ayant des positions fortes dans l’isolation, et en lien avec le CSTB, selon les soupçons d’Actis. En clair, cela soulève la question des relations – et possibles conflits d’intérêt et abus de position dominante  – entre les autorités publiques de régulation et les industriels.

Devant ces attaques, les acteurs visés par l’enquête mènent une véritable guérilla judiciaire, multipliant les recours contre les conditions de ces visites et des saisies de documents. Par exemple, le CSTB obtient, par un arrêt de la cour d’appel de Paris du 4 janvier 2011, la nomination d’un expert afin de déterminer si les enquêteurs auraient pu procéder autrement. Néanmoins, ce jugement est cassé par un arrêt de la Cour de cassation le 16 juin 2011, renvoyant l’affaire en cour d’appel. En octobre 2011, la cour d’appel de Paris rend plusieurs ordonnances déboutant de toutes leurs demandes Isover et le FILMM. De même, en 2012, diverses décisions de justice n’ont pas stoppé l’enquête, permettant à l’Autorité de la concurrence d’utiliser les pièces saisies pour étayer ses soupçons de comportements illicites. Ses conclusions restent pour le moment patiemment attendues par les acteurs de l’affaire. 

La certification anglaise dévoile l’immobilisme français… tout en argumentant en faveur d’Actis. 

En octobre 2011, l’organisme indépendant BM Trada délivre à Actis un avis technique concernant son isolant mince réflecteur Triso-Super 12. Celui-ci, pour l’équivalent britannique du CSTB, est tout aussi isolant qu’une laine minérale de 210 millimètres d’épaisseur (soit une résistance thermique de 5,25 m²/K/W). De plus, la certification est officiellement reconnue en France (*), alors que, dans le même temps, la mise en œuvre de la nouvelle réglementation thermique française (RT 2012) n’oblige plus à imposer un minimum d’épaisseur d’isolant. Belle victoire pour Actis donc, quand on se rappelle qu’une procédure de 2009 du CSTB visait à interdire aux isolants minces de se comparer techniquement à 226 mm de laine minérale. 

Le logo anglais d'Actis (crédit : econ.co.uk)

Ainsi, une nouvelle fois, l’étranger donne à la France un exemple de modernisme… et d’opportunités commerciales pour l’industriel français. Pourtant, les informations et rapports contradictoires continuent d’être produits et relayés par des instances d’évaluation et de certification en France. Ainsi, le SFIRMM doit une nouvelle fois, en novembre 2011, alerter le public sur les procédés utilisés cette fois-ci par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie), qui est tout de même un établissement placé sous la tutelle conjointe des ministères en charge de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, et de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ?!

En effet, le SFIRMM s’étonne du parti pris de l’ADEME concernant les produits minces réfléchissants, qui plus est sur la base d’une étude du PREBAT de 2007 dont la crédibilité scientifique est sujette à caution. D’ailleurs, Le SFIRMM rappelle que le CSTB, participant au PREBAT, a été condamné par le Tribunal de Commerce de Paris, en mai 2007, suite à des « commentaires hâtifs publiés sur la base d’un pré-rapport de cette étude et que le rapport final complet n’a jamais été publié ».

C’est dans ce contexte que Laurent Thierry, PDG d’Actis, se présente devant l’OPECST, en novembre 2011. Il rappelle que « proposer des produits innovants est une chose, la certification et l’agrément une autre. En France, c’est un fait que ces procédures sont extrêmement complexes ». De plus, lors de son audition, il évoque le retard français par rapport aux autres pays étrangers, et qui favorise les acteurs en présence au détriment de sa société : le rôle central de l’étanchéité (à l’air et l’eau) des produits d’isolation, seulement récemment pris en compte en France ; l’importance de l’évaluation de la performance des isolants en situation réelle et non pas en laboratoire ; le monopole du CTSB sur l’évaluation technique, favorisant le statu quo. 

Christian Bataille, député et membre de l’OPECST, rappelle également que la question de la mesure de la performance énergétique, après construction d’un bâtiment, est un problème soulevé depuis 2009 et qu’elle est obligatoire depuis de nombreuses années en Allemagne et en Suisse. Et de rajouter, ironiquement : « il s’agit évidemment d’une démarche de bon sens : comment peut-on espérer atteindre une réelle performance énergétique en se contentant d’appliquer des règles et des normes sans jamais constater les résultats obtenus ? Nous n’avions sans doute pas été suffisamment convaincants pour que notre recommandation sur ce point soit prise en compte dans la réglementation par le ministère en charge de l’Ecologie et du développement durable ». 

Le livre blanc d’Actis : un argumentaire étayé et à charge contre le microcosme français. 

En réalité, les propos du député sont lourds de sens et font écho au livre blanc d’Actis, publié en octobre 2011, afin de « lever les freins à l’innovation sur le marché de l’isolation ». Ainsi, Actis reprend ses principaux griefs à l’encontre des acteurs du secteur et les met devant leur contradiction au travers d’une question dérangeante : « comment une méthode de mesure en laboratoire, mise au point dans les années soixante pour comparer des isolants entre eux (laines minérales), a-t-elle pu devenir successivement la norme applicable à tous les matériaux d’isolation, quelles que soient leurs caractéristiques, puis le socle des réglementations thermiques françaises depuis trente ans et enfin le critère exclusif d’évaluation de la performance énergétique des bâtiments ? »

Actis répond, arguments à l’appui, que le R [indicateur de résistance thermique des isolants] symbolise le retard français en matière de normalisation de produits innovants… mais également les enjeux économiques et politiques sous-jacents. En effet, le R est un indicateur de performance incomplet (pas de prise en compte de la notion d’étanchéité à l’air et l’eau des isolants), inadapté aux nouveaux enjeux (course à l’épaisseur sans amélioration la performance énergétique) et inéquitable (des tests en laboratoire et non pas in situ, qui désavantagent des matériaux innovants et surévaluent les performances des isolants fibreux traditionnels).

Test feu au CSTB (crédit : empreinte.asso.fr)

Ainsi, l’évaluation et la normalisation telles qu’elles sont pratiquées en France actuellement favorisent les acteurs historiques de l’isolation à base de laine minérale au détriment de l’innovation et la performance énergétique… et des exigences de l’Etat en termes d’amélioration énergétique du bâti. Actis écrit ainsi que « les instances techniques de normalisation sont investies par les leaders du marché. […] Les fabricants de laines minérales sont omniprésents dans les commissions techniques d’évaluation et de normalisation des matériaux isolants : historiquement ces fabricants ont noué des liens avec les laboratoires qui œuvrent dans les instances de normalisation et dont ils sont bien souvent les plus gros clients. On les trouve par exemple dans le groupe spécialisé n°20 (GS 20) du CSTB qui délivre les avis techniques pour les produits d’isolation et dans les comités techniques qui œuvrent au sein de l’AFNOR et du CEN (Comité Européen de Normalisation). Ils sont également présents dans tous les groupes de travail qui rédigent les normes, même lorsque celles-ci concernent les produits de leurs concurrents ».

Ainsi, Actis (mais également les acteurs de la ouate de cellulose, sur d’autres problématiques) note la position paradoxale du CSTB : d’une part, organisme en charge de la normalisation et la certification des produits du bâtiment, habilité pour instruire et délivrer des Agréments techniques européens ; d’autre part, établissement public à caractère industriel et commercial – placé sous la tutelle de plusieurs ministères (Logement, Ecologie et Transports) – avec pour principaux clients… les grands groupes industriels du secteur pour lesquels, note adroitement Actis, « il est alternativement tantôt un fournisseur, tantôt un juge... ».

Dès lors, il n’est pas étonnant, selon Actis, qu’il soit impossible depuis 2001 pour les fabricants d’isolants minces multicouches réflecteurs de participer aux commissions techniques compétentes du CSTB (notamment le GS 20, groupe spécialisé traitant des « produits et procédés spéciaux d’isolation »), bloquant de fait toute évolution normative. Plus grave, ce blocage se retrouve à l’échelon supranational, au sein du Comité Européen de Normalisation, où les représentants des fabricants d’isolants minces ne peuvent prendre part au groupe de travail WG 12, en charge de déterminer les méthodes les plus appropriées pour mesurer les performances thermiques de leurs propres produits ?! Certes, ils ont finalement pu intégrer, en 2010, le WG 13, chargé de définir une norme pour évaluer la performance thermique de tous les isolants en conditions réelles d’utilisation. 

L’OPECST, caisse de résonance des industriels de l’isolation multicouche et de la ouate de cellulose. 

En avril 2013, lors d’une audition publique organisée par l’OPECST (« économies d’énergie dans les bâtiments : comment passer à la vitesse supérieure ? »), Actis, par la voix de son PDG, Laurent Thierry, réitère ses griefs à l’encontre du système français. Il rappelle ainsi qu’il est nécessaire d’avoir « plus de transparence pour ouvrir les commissions de normalisation aux PME, qu’il y ait plus d’objectivité. En France la normalisation, la certification, ne devraient pas être réalisées par un seul organisme et des commissions composées des mêmes experts. Il faut accélérer les procédures d’évaluation des isolants et les rendre plus accessibles aux PME. Enfin et surtout, les agréments techniques européens relevant du système d’évaluation avec contrôle de la production, doivent être traités au même titre qu’un ACERMI, de façon à ce qu’on oblige pas un industriel ayant déjà un ATE, à devoir demander un ACERMI et un avis technique français ».

Il est rejoint en ce sens par Olivier Legrand, Président de NRGaia, industriel de la ouate de cellulose, segment de l’isolation durement touché par l’opacité du système de certification. Selon celui qui est également le président de l’ECIMA (European Cellulose Insulation Manufacturers Association), il existe un véritable mille feuilles : « c’est exactement ce que l’on a découvert en l’espace de trois ans, puisque pour vendre sur le marché européen, l’agrément technique européen est obligatoire, ce qui représente un premier coût. Dans la foulée, un deuxième coût : l’avis technique CSTB, avec des délais extrêmement longs. Il n’y a pas que le coût de cet avis technique, mais également les coûts en interne des laboratoires utilisés pour faire les tests. Et une troisième certification est arrivée : l’ACERMI ». Et de rajouter, explicite : « les barrières concernent le coût de l’entretien, le changement des règles, les délais d’obtention, ce que l’on a vécu pendant trois ans. […] Pour Nrgaia et les sept autres sociétés, cela a été une véritable jungle pour se retrouver dans tous ces règlements, changements de règlements, interlocuteurs ». Et de pointer le paradoxe qu’il existe entre une forte demande pour les produits biosourcés alors que le cadre réglementaire évolue de manière rapide mais opaque, au point de fragiliser le secteur en le mettant devant le fait accompli. Sous-entendu, sous l’impulsion d’acteurs opposés à la ouate de cellulose et à l’encontre des industriels de ce segment de marché. 

Une réforme, vite ! 

Ainsi, le segment de l’isolation des bâtiments, dans un contexte volontariste de rénovation du bâti, revêt des enjeux lourds financièrement, et donc une lutte âpre entre les différents acteurs. Le système de certification, opaque et dépassé, contribue au statu quo et sauvegarde les parts de marché des acteurs historiques au détriment des objectifs décidés par l’Etat, des consommateurs et des nouveaux industriels aux solutions innovantes.

La prochaine innovation d'Actis connaîtra-t-elle les mêmes déboires ? (crédit : Le Moniteur)

Or, le plus inquiétant est que l’exemple d’Actis n’est pas le premier. En effet, en analysant les évènements récents rencontrés par les acteurs de la ouate de cellulose, nous avions déjà évoqués ce problème : « le discrédit des instances définissant le cadre technico-administratif de la filière ouate de cellulose la déstabilise fortement. […] L’opacité et la complexité des instances, la lourdeur des protocoles de certification, etc. sont autant de signes négatifs envoyés aux consommateurs, les amenant à terme à privilégier d’autres isolants produits par des sociétés cyniques qui n’hésitent pas à user de toute leur influence pour augmenter leur chiffre   d’affaires ! » 

La création d’une grande agence de certification et de normalisation des produits isolants est urgente, gage d’une meilleure transparence entre les acteurs et leurs procédés mais, surtout, afin d’atteindre les objectifs ambitieux de la RT 2012 et préparer la RT 2020. 

(*) Comme le rappelle Mark Salt, directeur technique de BM Trada, en juillet 2011 devant l’OPECST, la société de certification est accréditée par l’organisme européen en charge de l’agrément pour les produits innovants (The European co-operation for Accreditation), afin d’évaluer la performance thermique et délivrer les agréments techniques nationaux pour les produits.

[mise à jour 27 août 2014] : pour continuer sur les griefs de l'OPECST concernant le CSTB, lire notre article Le politique en soutien à l’innovation : le rôle constructif mais méconnu de l’OPECST

[mise à jour 4 septembre 2014] : le journal "Les Echos" annonce que l’Autorité de la concurrence a adressé une notification de griefs à Saint-Gobain Isover, à sa maison mère Saint-Gobain, au Centre technique et scientifique du bâtiment (CSTB) et au syndicat FILMM. Isolation : Saint-Gobain accusé d’entente et de pratiques anticoncurrentielles

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