jeudi 27 novembre 2014

Les casseroles du BTP

Les acteurs du BTP pris dans leur double discours (source : Les Échos)


La profession est généralement dans son bon droit quand elle défend ses intérêts. Et ces dernières années, la durée et la dureté de la crise ne lui ont rien épargné. Pis, les représentants professionnels – jusqu’au « simple » salarié – étaient surtout déconcertés par le manque d’écoute, pour ne pas dire le mépris, dont ils faisaient l’objet de la part des pouvoirs publics. Aussi, même si les choses s’améliorent aujourd’hui, les effets négatifs diffus de la crise ainsi que le manque de concertation par le passé ont durablement sapé la confiance qui doit obligatoirement exister entre le privé et le public.

Néanmoins, cette stratégie d’apitoiement choisie par défaut par les acteurs de la profession ces deux dernières années ne peut être pérennisée. D’une part, parce qu’il faut aller de l’avant. D’autre part, parce les contradictions entre le discours et la réalité commencent à faire jour… et à faire tâche. Aussi, les lamentations récurrentes (trop d’impôts, trop de bureaucratie, trop de normes, trop de tout !) devraient laisser la place à une analyse raisonnée de la situation, pour le bien de tous.

La situation l’exige : d’une part, les artisans et PME n’en peuvent plus d’être la continuelle variable d’ajustement des cycles économiques, alors que les grandes entreprises et leur porte-voix se cachent derrière leurs doubles discours. D’autre part, l’image de la profession pourrait être durablement abîmée, au regard des casseroles que trainent certains. Pour résumer, il est grand temps que cela cesse. Etat des lieux.

Le travail détaché : le dénoncer, en profiter

La régulation du travail détaché est l’une des grandes obsessions des professionnels du secteur. Tous ? En tout cas ouvertement. Toutefois, la condamnation d’un promoteur immobilier en novembre 2013 est venue clarifier une situation que beaucoup dénonçait, tout en démontrant que certains savent tirer parti du problème.

Pour rappel, Promogim, un des leaders hexagonaux de la promotion immobilière, veut faire construire des logements à Pringy (Haute-Savoie) en 2007. Pour ce faire, le promoteur créé une filiale – la Société civile immobilière Rhône – qui, elle-même, fait appel à un prestataire (la Société Pala) pour les travaux de maçonnerie. En effet, celui-ci propose des prix défiant toute concurrence (c’est le cas de le dire). Comment ? En utilisant une entreprise polonaise, celle-ci envoyant ses ouvriers sur le chantier français… mais payés aux standards polonais. Quant aux conditions de travail et de sécurité sur le chantier, déplorables, elles n’égalent que les conditions d’hébergement. L’affaire se sait, bien évidemment, et la FFB Haute-Savoie est alertée. S’en suit une descente de la direction du Travail, de la gendarmerie et de l’Urssaf sur le chantier, qui relèvent de nombreuses infractions, dont le travail dissimulé.

L’affaire est symptomatique de l’utilisation sans foi ni loi du travail détaché par certains. Surtout, le donneur d’ordre pense s’en laver les mains, se croyant à l’abri via la création d’une filiale. Or, en novembre 2013, le tribunal condamne (entre autres) le promoteur à 210 000 euros d’amende pour les abus commis par le prestataire. En clair, il est le responsable et doit s’interroger à la fois sur la nature des travaux en lien avec les prix proposés par le prestataire mais aussi sur la manière dont sont réalisés les travaux au regard du devis.

Cette condamnation peut paraître anecdotique mais elle est une vraie bouffée d’oxygène pour les artisans et PME, concurrencés frontalement par le travail détaché. Ainsi, cette jurisprudence pourrait obliger les acteurs à se responsabiliser. En outre, en octobre 2014, le gouvernement promet « des mesures à l’épreuve de la réalité ». Toutefois, sur cette question, les intérêts catégoriels demeurent. Jacques Chanut, président de la FFB, a beau dire que « les abus liés au détachement de travailleurs étrangers menacent structurellement le secteur du bâtiment », ceux-ci sont généralement employés par les grandes entreprises. D’où le soutien de Patrick Liébus, président de la CAPEB et artisan lui-même, à la création d’une liste noire des entreprises condamnées pour abus.

Le travail détaché est donc un exemple de double discours de certains acteurs de la profession, qui va de nouveau faire les gros titres en mars 2015 lors du procès en correctionnelle de Bouygues pour travail dissimulé sur le chantier EPR. Pas sûr que la major française puisse plaider la maladresse… Le manque de professionnalisme peut être ? Mais venant du leader de la profession, sur le plus gros chantier de France, avouez que cela fait tâche.

Corruption et mafia toujours (omni)présentes

Sans vouloir faire de fixation sur Bouygues, il s’avère que la principale enquête pour des faits de corruption dans le secteur concerne l’entreprise éponyme, suite aux révélations du Canard enchaîné. En effet, lors de l’appel d’offre visant à construire le « Balardgone », le fameux Pentagone français, la major aurait utilisé des moyens aussi variés que de la « corruption active et passive », du « trafic d’influence », sans oublier « l’atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics ». C’est en tout cas les propos tenus par le parquet de Paris lors de l’ouverture de l’information judiciaire en février 2010. Celle-ci court toujours.

Bien évidemment, la corruption dans le BTP est un travers établi, de même que la fraude. On assiste au renouvellement de celle-ci alors qu’elle est difficile à endiguer, faute de moyens. Les ententes sont bien connues, tout comme le rôle des réseaux mafieux lorgnant les grands chantiers : le dernier exemple en date concernant la ligne à grande vitesse en construction Lyon-Turin. De là à dire que le BTP est un mauvais élève et gangrené par ces phénomènes…

L’incompétence : la sienne et celle des autres

Il existe deux types d’incompétences : la sienne et celles des autres. Concernant la première, l’exemple de la mention RGE est explicite. UFC-Que Choisir a démontré le corporatisme et le professionnalisme aléatoire des acteurs de la profession concernant l’enjeu central de la rénovation thermique du bâti. Ainsi, l’enquête de l’association de consommateur démontre le bilan désolant de la formation des artisans mais également des résultats des audits énergétiques réalisés par ceux ayant la mention RGE. N’en jetez plus. Aussi, au lieu de dénoncer une enquête contestable, des conclusions erronées et un exercice dévastateur, qu’attend la FFB pour se prendre en main ? La CAPEB, consciente du problème, prend les devants.

Ainsi, la réalité est cruelle. Et pour une fois, ce n’est pas la faute des pouvoirs publics. Au contraire, le grand plan de rénovation des logements dans le 19ème arrondissement de Paris, voulu et soutenu financièrement par la mairie, bute sur une offre insuffisante d’entreprises certifiées. La demande est là : mais où est l’offre ?

Concernant l’incompétence des autres, elle est un bon moyen de gonfler son chiffre d’affaires. Par exemple ? Les partenariats public-privé ! Les dépassements des coûts des chantiers sont habituels, la perte de compétence de l’Etat est avéré… et les entreprises en profitent, au détriment des finances locales/nationales. Bien évidemment, quand ce genre de dérapages arrive, on cherche les responsables. Le cas du musée des Confluences à Lyon est emblématique : retards (6 ans), surcoûts (289 millions d’euros ?!), mégalomanie politique, bisbilles entre Vinci et l’architecte, intérêts bien compris du principal constructeur… Une vraie saga !

Simplification et normes : à qui la faute ?

Simplifier, c’est compliqué. Actuellement, le dialogue entre le législateur et les syndicats professionnels se focalisent essentiellement sur la lourdeur administrative et sa complexité. Certes, les enjeux sont importants. Mais à qui la faute ? Récemment, l’excellent débat, chez Enjeux Les Echos, entre Thibault Lanxade, président du pôle entrepreneuriat et croissance du MEDEF, et Thierry Mandon, secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification, est venu rappeler une évidence.



Reprenons les propos qui nous intéressent, in extenso.

Enjeux Les Echos : Dans les faits, il existe quand même des lobbyistes au Sénat et à l’Assemblée qui portent la parole des entreprises concernées par ces nouvelles lois…

Thierry Mandon – Trop tard ! Les lobbyistes interviennent généralement une semaine avant le débat sur le texte en séance. En Allemagne, il y a d’abord un débat d’orientation sur l’impact de la loi envisagée. Puis, pendant trois à quatre mois, les acteurs économiques concernés sont associés à la réflexion collective et, ensuite, la loi est débattue et votée au Bundestag.

Thibault Lanxade – Il est clair que le monde de l’entreprise doit être plus présent dans l’univers politique, même si chacun doit rester à sa place.

Enjeux Les Echos : Finalement, à vous entendre tous les deux, la complexité, c’est la faute à la fois de l’Etat et des entreprises…

Thibault Lanxade – Je le dirai sans tabou : nous avons aussi contribué à établir des systèmes complexes ! Par exemple en créant des règles pour protéger des intérêts, pour nous protéger des offensives extérieures à l’échelle européenne et même mondiale. Nous avons été souvent à l’origine de dispositifs plus protecteurs, donc nous avons une forme de coresponsabilité.

Un représentant du MEDEF qui reconnaît la contribution des entreprises à la complexité ambiante, c’est déjà le début du changement ! Quant au ministre qui cite l’Allemagne en exemple, il a bien saisi la capacité des Allemands – entreprises et pouvoirs publics – à travailler ensemble et à utiliser la norme de manière offensive : l’exemple du label Passiv’Haus nous le rappelle.

Ambiguïté des relations avec les pouvoirs publics et entre-soi dommageable

Certes, l’enchevêtrement des relations qui existent entre acteurs privés, et entre les entreprises (directement ou via les syndicats professionnels) et le(s) régulateur(s) n’est pas uniquement observable dans le secteur de la construction. Le constat est général. Toutefois, il faut se garder de tout pessimisme. En effet, les relations entre acteurs, dans un cadre transparent, sont nécessaires afin de fluidifier le marché, le rendre efficace. On le voit encore aujourd’hui dans l’immobilier : la défiance qui a prévalu durant les deux années de Cécile Duflot au ministère est toujours palpable.

Toutefois, lorsque ces relations existent en toute opacité, l’ambiguïté s’installe et les transforme en accointances. La promiscuité s’installe et autorise toutes les dérives et connivences. Le cas Actis est évidemment exemplaire à ce sujet et l’enquête de l’Autorité de la concurrence risque d’en stupéfier plus d’un. Pis, sénateurs et députés au sein de l’OPECST ne ratent jamais une occasion d’appeler à plus de transparence et d’intégrité dans les organismes certificateurs, en premier lieu le CSTB.

En effet, certaines entreprises n’hésitent plus à mener des stratégies intrusives afin de flinguer (n’ayons pas peur des mots) un concurrent, voire toute une filière. Le cas de la ouate de cellulose est très explicite. La question est toujours en suspens et bien malin qui pourrait y répondre : est-ce un simple contentieux entre frères ennemis ou y a-t-il une volonté de nuire de la part d’une autre filière ? En tout cas, les dégâts sont bien réels : faillite, emplois détruits… La filière ouate de cellulose, qui connaissait une belle dynamique ces dernières années, est durablement affaiblie.

L’avènement du citoyen dans la conduite des affaires ?

Face à ce type de manœuvres, qui cherchent à faire prévaloir des intérêts catégoriels et la constitution d’une rente au détriment du bien commun, les acteurs de la société civile réagissent en créant des observatoires, préalables à des actions plus efficaces (plainte en justice, etc.). L’objectif, à terme, étant de mettre un place une véritable gouvernance partagée dans la conduite des affaires. Ainsi, en France, le collectif Regards Citoyens commence à connaître une petite notoriété grâce à son travail pour le renforcement de la transparence démocratique.

A Bruxelles, temple du lobbying, des ONG mettent en lumière la collusion entre le business et la politique. Paranoïa ? Fonctionnement normal des institutions ? Les dernières élections européennes donnent un éclairage sur ces pratiques douteuses. L’ONG Corporate Europe Observatory met ainsi évidence les fameuses « revolving doors », via un tableau tenu à jour. Ex-députés et commissaires européens n’hésitent plus à se faire embaucher par des entreprises… pour leur faire profiter de leur réseau. La probité en prend un coup.

Concernant notre secteur de prédilection, un cas emblématique est celui de Fiona Hall, députée européenne durant dix ans, siégeant au comité « Industrie, recherche et énergie » du parlement et travaillant sur des dossiers d’importance comme la directive sur l’efficacité énergétique. Or, sitôt son mandat terminé en juin dernier, elle est recrutée par Rockwool, le spécialiste de la laine de roche. Pointée du doigt par l’ONG, Fiona Hall n’y voit pourtant aucun inconvénient car il s’agit d’un « alignement d’intérêts [entre les siens et l’entreprise] plutôt qu’un conflit d’intérêt ». Devant ce genre de pratiques, l’ONG n’hésite plus à publiquement demander des comptes aux eurodéputés actuels afin d’obtenir un vrai code de conduite. Une pétition est ainsi créée, analysant la stratégie de lobbying déployée par Rockwool, complétée par une vidéo montrant des faits d’esclavage moderne dans son usine en Inde.


Plus qu’un simple « coup de gueule », cet article en appelle aux responsabilités de chacun. La profession fulmine contre le travail détaché, les normes, etc. mais certains en profitent largement. Sans parler du lobbying pernicieux et des cas d’esclavage moderne loin de nos contrées. Le double discours est à la fois évident et ravageur. Et dire que de nombreuses entreprises disposent de charte de responsabilité sociétale, publient des rapports dédiés au développement durable, inscrivent les enjeux sociétaux dans leurs stratégies industrielles ?!

D’où la question suivante : cette prolifération des scandales est-elle liée au délitement des mœurs ou signifie-t-elle une meilleure détection des dérives et des abus ? Certains avancent la perte des valeurs, l’immoralisme ambiant. Or, il s’avère plutôt, comme le rappelle à juste titre Roger Pol-Droit, que les informations, autrefois tenues secrètes donc inefficaces, sont aujourd’hui partagées. Les nouvelles technologies de l’information ont du bon. Reste à passer du constat aux améliorations en bonne et due forme dans la « vie réelle ». Et là, il y a encore des marges de progression…

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