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jeudi 25 septembre 2014

La fraude aux cotisations sociales : un mal croissant et qui cache une schizophrénie française

La fraude aux cotisations sociales dans le BTP : un mal incurable ? (source : ladepeche.fr)

Généralement, en France, le grand jeu concernant la fraude consiste à dénoncer tout ou partie de catégories socio-professionnelles et leur appétence aux prestations sociales, celles-ci étant bien évidemment trop généreuses et trop faciles à avoir. Le grand mérite du dernier rapport de la Cour des Comptes, publié le 17 septembre 2014, concernant l’application des lois de financement de la sécurité sociale, est ainsi de s’intéresser au volet recettes et non pas à celui des dépenses. En clair, focalisons nous sur « comment est financé notre système social » et surtout, « quelle est l’ampleur des moyens mis en œuvre par ceux qui le finance pour éviter de payer les cotisations sociales ? ».

En effet, celles-ci représentent plus de la moitié des ressources de la protection sociale en France, soit 346,2 milliards d’euros (17% du PIB). Or, comme le note la Cour, leur collecte repose sur un système déclaratif complexe, exposée à de nombreux risques d’erreur (omissions involontaires, ignorance ou mauvaise interprétation du droit…) ou pire, à des tentatives de fraude (c’est-à-dire actions commises intentionnellement). Toutefois, gardons-nous de penser (et dire) que la France est gangrenée par la fraude…