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mardi 29 avril 2014

Le travail détaché : un sujet brûlant

Le travail détaché, responsable de la perte d'emplois dans le secteur du BTP en France ? (crédit : Johner Images/Getty Images)
Le 16 avril dernier, le Parlement européen a adopté à Strasbourg le projet de directive sur les travailleurs détachés au sein de l'Union européenne. Son objectif : durcir les conditions d'accès à ce statut et renforcer les contrôles, notamment dans le secteur du BTP. Une réponse attendue avec impatience par les syndicats et les organisations professionnels du secteur, dont les doléances portaient sur la concurrence déloyale et le dumping social qu'introduisait la fameuse directive de 1996. Pour autant, ce sujet aux enjeux si lourds est loin d'être clos, tant les esprits se trouvent exacerbés par une conjoncture économique difficile et par la campagne des prochaines élections européennes de mai 2014.

La notion de travailleur détaché désigne, selon la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services, "tout travailleur qui, pendant une période limitée, exécute son travail sur le territoire d'un Etat membre autre que l'Etat sur le territoire duquel il travaille habituellement". Le travailleur détaché remplit donc une mission ponctuelle, et n'est pas considéré comme étant un expatrié, qui lui travaille "habituellement" à l'étranger. Seule réglementation : "les entreprises garantissent aux travailleurs détachés sur leur territoire les conditions de travail et d'emploi qui sont fixées dans l'Etat sur le territoire duquel le travail est exécuté". Le système est alors avantageux pour l'employeur, car les charges sociales appliquées sont celles du pays d'origine.