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mercredi 22 avril 2015

Qu’attendre du rapport de la Cour des comptes sur le logement en Île-de-France ?

Dernier rapport avec des changements profonds ? (source : ouest-france.fr)

Juridiction financière faisant autorité concernant les finances publiques, la Cour des comptes s’en est allé de son rapport sur le logement, se focalisant sur la région Île-de-France. Sans surprise, elle démontre l’incohérence des politiques, étalée sur les deux dernières décennies. Ainsi, pour résumer, tout n’est pas qu’une question d’argent mais surtout de coordination et de ciblage.

Bien évidemment, le rapport a été diversement accueilli mais beaucoup en ont fait – à tort ou à raison – une analyse politique, pour ne pas dire mesquine. D’une part, en avançant que la politique est inefficace. En ces temps de défiance vis-à-vis des élus, le rapport est du pain béni pour ceux qui dénoncent les « incompétents et les parasites ». D’autre part, en renouvelant leurs critiques sur le logement social, synonyme de « profiteurs du système ». Ce qui est loin d’être le cas.

Ainsi, à l’image du rapport de la mission d’évaluation de la politique du logement, celui de la Cour des comptes, parce qu’il fait une analyse rigoureuse de la situation, mérite une lecture attentive. Loin d’être un énième rapport, l’intérêt porte surtout sur les réponses des administrations, organismes et collectivité concernés, démontrant une certaine proximité des constats de chacun sur le sujet et des propositions pour remédier à ces problèmes. De fait, une question légitime se pose : qu’attendons-nous pour les mettre en œuvre ?

jeudi 25 septembre 2014

La fraude aux cotisations sociales : un mal croissant et qui cache une schizophrénie française

La fraude aux cotisations sociales dans le BTP : un mal incurable ? (source : ladepeche.fr)

Généralement, en France, le grand jeu concernant la fraude consiste à dénoncer tout ou partie de catégories socio-professionnelles et leur appétence aux prestations sociales, celles-ci étant bien évidemment trop généreuses et trop faciles à avoir. Le grand mérite du dernier rapport de la Cour des Comptes, publié le 17 septembre 2014, concernant l’application des lois de financement de la sécurité sociale, est ainsi de s’intéresser au volet recettes et non pas à celui des dépenses. En clair, focalisons nous sur « comment est financé notre système social » et surtout, « quelle est l’ampleur des moyens mis en œuvre par ceux qui le finance pour éviter de payer les cotisations sociales ? ».

En effet, celles-ci représentent plus de la moitié des ressources de la protection sociale en France, soit 346,2 milliards d’euros (17% du PIB). Or, comme le note la Cour, leur collecte repose sur un système déclaratif complexe, exposée à de nombreux risques d’erreur (omissions involontaires, ignorance ou mauvaise interprétation du droit…) ou pire, à des tentatives de fraude (c’est-à-dire actions commises intentionnellement). Toutefois, gardons-nous de penser (et dire) que la France est gangrenée par la fraude…