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vendredi 5 décembre 2014

Les recours collectifs dans l’immobilier

Les actions de groupe sont enfin reconnues dans le droit français (source : radioscoop.com)

Chirac (en 2005 et en 2007) et Sarkozy (en 2012) avaient demandé à leur gouvernement de la créer. Sans succès. Véritable Arlésienne législative en France, le recours collectif – aussi appelé action de groupe ou class action – a finalement été voté par le parlement en février 2014, sous l’impulsion de Benoît Hamon, alors ministre de la Consommation.

Pour l’instant, l’action de groupe reste très encadrée : ne porte que sur le droit à la consommation et à la concurrence, rôle central du juge mais surtout de l’association de consommateurs. Pas de dévoiement donc, pour le moment. Mais l’avenir peut nous réserver des surprises. 

L’action de groupe à la française

Introduite dans le droit français en février 2014, applicable depuis le 1er octobre, l’action de groupe vise à rééquilibrer les relations entre les consommateurs et les entreprises, en donnant aux premiers plus de pouvoir en cas de litiges avec les seconds.

mardi 15 juillet 2014

UFC-Que Choisir où l’art de taper là où ça fait mal (2ème partie)

UFC-Que Choisir choisit l'offensive (source : http://www.quechoisir.org)


L’enquête d’UFC-Que Choisir a le mérite de la clarté : une mention RGE résumée à « rien ne garantit l’efficacité » mais surtout une proposition qui mérite débat. En effet, la mise en place d’un architecte-énergéticien, qui deviendrait le garant d’une rénovation énergétique bien tangible permettrait de minimiser les coûts financiers, et inversement, maximiser les bénéfices environnementaux. [la première partie de l'article est disponible ici]

Toutefois, cette proposition revient à établir un nouvel acteur, ayant un rôle central dans les travaux de rénovation. Pour le dire autrement, UFC-Que Choisir, en constatant la faillite du système, propose un acteur qui viendrait contrecarrer la place centrale de certains professionnels historiques actuels, et donc sévèrement vérifier la valeur ajoutée qu’ils retirent du business de la rénovation. Ainsi, en ayant un rôle de contrôleur de toute la chaîne de valeur, l’architecte-énergéticien fusionne les fonctions de maître d’œuvre et de coordonnateur des acteurs en présence, et ce au profit du consommateur.

En effet, c’est l’une des conclusions de l’enquête : certains (beaucoup) professionnels abusent de la complète méconnaissance des clients pour en tirer avantage. La rénovation énergétique semble être ainsi un nouveau champ d’action d’escrocs en tout genre. Comme le note Nicolas Mouchnino, l’auteur de l’étude, « la majorité des devis des indépendants était supérieure de 10% à 15% aux prix de marché ».

Ainsi, les bonnes idées ont le don de révéler le dessous des cartes de systèmes où chacun y trouve son avantage (souvenez-vous de l’écotaxe). Autant dire que l’enquête et les propositions de l’association de consommateurs ont été diversement appréciées par les acteurs en présence… Et certains l’ont dit de manière peu diplomatique. 

jeudi 3 juillet 2014

UFC-Que Choisir où l’art de taper là où ça fait mal (1ère partie)

Selon UFC-Que Choisir, il y a urgence à réformer le système (source : geoplc.com)

La rénovation énergétique aurait pu être une des portes de sortie de crise du bâtiment. Malheureusement, trop peu a été fait jusque-là malgré des déclarations péremptoires. Pour le président du Plan bâtiment durable, Philippe Pelletier, deux ans ont été perdus après l’annonce faite par François Hollande de porter à 500 000 le nombre de logements rénovés. « Jusqu’en septembre 2013, le sujet n’a pas été traité de manière très active. Nous en sommes aujourd’hui au stade de la mise en mouvement ». Mais au-delà du volontarisme politique, c’est tout le système qui est en cause. Ce qu’a démontré clairement la dernière enquête d’UFC-Que Choisir. 

UFC Que-Choisir, le trublion de la consommation  

Est-il nécessaire de présenter UFC-Que Choisir ? Association loi de 1901 créée en 1951, ses objectifs sont immuables : informer, conseiller et défendre les consommateurs. Réunissant près de 154 associations locales et plus de 150 000 adhérents, elle tient 350 points d’accueil répartis sur l’ensemble du territoire. Autant dire que sa force de frappe est bien réelle. Chaque année, elle sort des guides d’achats, des analyses sur les innovations produits, des tests et comparatifs grandeur nature, propose des lettres types afin de faire valoir ses droits, mène des enquêtes de terrain, des actions en justice sur la base d’analyses technico-économiques…