Les actions de groupe sont enfin reconnues dans le droit français (source : radioscoop.com)
Chirac (en 2005 et en 2007) et Sarkozy (en 2012) avaient
demandé à leur gouvernement de la créer. Sans succès. Véritable
Arlésienne législative en France, le recours collectif – aussi appelé action
de groupe ou class action – a
finalement été voté par le parlement en février 2014, sous l’impulsion de
Benoît Hamon, alors ministre de la Consommation.
Pour l’instant, l’action de groupe reste très encadrée :
ne porte que sur le droit à la consommation et à la concurrence, rôle central
du juge mais surtout de l’association de consommateurs. Pas de dévoiement donc,
pour le moment. Mais l’avenir peut nous réserver des surprises.
L’action de groupe à
la française
Introduite dans le droit français en février 2014,
applicable depuis le 1er octobre, l’action de groupe vise à rééquilibrer
les relations entre les consommateurs et les entreprises, en donnant aux
premiers plus de pouvoir en cas de litiges avec les seconds.


