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jeudi 20 avril 2017

Carte BTP, clause Molière, contrôles renforcés : le travail détaché dans la ligne de mire

Jacques Chanut, président (très remonté) de la FFB
(source : http://adekwa-avocats.com)

Jacques Chanut, qui vient d’être réélu à la tête de la Fédération française du bâtiment, a fait de la lutte contre la fraude au travail détaché un axe majeur de son mandat. Comment ? En actionnant différents leviers, qui devraient permettre de boucher les angles morts de la directive européenne.

Carte d’identité professionnelle, voulue par les acteurs du BTP depuis dix ans, et clause Molière, ambitionnée par certains conseils régionaux, sont des réponses intéressantes mais partielles. La vraie problématique concerne l’application réelle de la directive sur le travail détaché ou, à défaut, sa redéfinition. Dans le premier cas, les services de l’Etat sont en première ligne. Concernant la deuxième option, il s’agit d’un problème européen, où les pays de l’Est freinent des quatre fers.

Toutefois, derrière ces actions, les prises de position des uns et des autres sont révélatrices, à la fois, d’un certain réalisme mais également d’une naïveté concernant le travail détaché. Différentes perceptions qui transcendent les partis politiques comme les acteurs du monde économique et syndical, et sur lesquels Jacques Chanut, président de la FFB, tentent de manœuvrer.

mercredi 22 mars 2017

Clause Molière : les régions, médecins malgré elles

La clause Molière pour atténuer les dérives du travail détaché ? (source : Libé)

Depuis février, et la proposition de Laurent Wauquiez d’imposer aux ouvriers de « maîtriser le français » sur les chantiers, la polémique enfle sur la place des travailleurs détachés. Au-delà du micmac médiatique, cette problématique met surtout en lumière les manœuvres des uns et des autres, entre caricatures, dénonciations de dumping social et réalités du terrain. 

Bien comprendre ce qu’est un travailleur détaché 

Introduit en 1996 par la directive 96/71/CE, un travailleur détaché est un salarié envoyé à titre temporaire dans un autre pays de l’Union européenne par son employeur. Ce dernier a alors l’obligation de respecter les règles essentielles du marché du travail où se fait le détachement, notamment le salaire minimum et le temps de travail maximal. Le plombier polonais, ou l’ouvrier espagnol, portugais ou roumain – soit, dans l’ordre, les quatre nationalités les plus représentées parmi les travailleurs détachés présents en France – sont donc, à l’instar de leurs homologues français, payés au minimum 9,76€ bruts de l’heure.