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jeudi 21 novembre 2013

Vers la fin du fléau de l'écodélinquance ?

La justice au soutien du photovoltaïque contre l'écodélinquance (crédit : Collectif pour la confiance)
C'est la dernière en date : et si l'écotaxe n'était qu'une énorme arnaque montée par une obscure entreprise italienne au détriment de l'État et surtout des sociétés de transports ? La question mérite de se poser quand on s'arrête sur les termes du contrat : Ecomouv' récupérerait en effet 20 % des recettes générées par la taxe ! Un gain estimé à 3 milliards d'euros pour 13 ans d'exploitation, alors qu'en Allemagne, le pourcentage n'est que de 13 % ! Une affaire qui, si elle se confirmait, classerait l’écotaxe comme une nouvelle affaire d’écodélinquance, un phénomène récent qui a participé à l’effondrement du marché du photovoltaïque en France.

Il existe plusieurs définitions de l'écodélinquance, souvent en contradiction d'ailleurs ! Pour les uns, l’écodélinquance est le fait d’attenter à l’environnement (le greenwashing en est une dimension), qui tend plutôt vers ce qu’Arnaud Gossement appelle le droit de l’environnement, ou la « police verte ». Pour d’autres, comme le CNPT, l’écodélinquance correspond aux actes de dégradation commis par des écologistes au nom de leur combat pour l’environnement, ce qui est généralement qualifié d’écoterrorisme. Pour le monde du BTP, l’écodélinquance qualifie plutôt l’ensemble des arnaques et des escroqueries suscitées par l’intensification des réglementations environnementales, le développement des solutions d’économie d’énergies et leur subventionnement.

jeudi 24 octobre 2013

Ecotaxe, la bataille du chacun pour soi

Ecotaxe poids lourds, moyen de financements du BTP (source : DREAL Bretagne)
Décidément jamais à court d’idées fiscales, le tout dans un joyeux foutoir médiatique et communicationnel, le gouvernement a pourtant une bonne occasion de démontrer un certain sens économique – et donc politique – avec ce qui est une avancée fondamentale pour notre pays : l’écotaxe. En effet, celle-ci doit s’analyser comme un transfert financier permettant d’impulser de nouvelles habitudes, bénéfiques pour l’environnement, chez les acteurs économiques. Problème : il faut un temps d’adaptation pour changer les comportements alors que les principaux syndicats professionnels, dans un contexte économique très tendu, voient l’écotaxe comme un nouveau tour de vis fiscal… Avec ses vainqueurs et ses perdants… au détriment de l’environnement et de la compétitivité nationale.  

Il est dorénavant convenu que les enjeux environnementaux doivent structurer notre manière de penser et de faire. Plus précisément, il convient de s’interroger sur les manières d’amener l’acteur économique, qu’il soit producteur ou consommateur, public ou privé, à prendre en compte l’environnement dans sa prise de décision. La taxe est un de ces moyens, dont l’objectif est d’internaliser les dommages engendrés par l’activité d’un agent qui en rejette le coût sur la société. Ainsi, une écotaxe est une charge versée par les entreprises dont les activités industrielles sont polluantes et nuisent à l’environnement. De ce fait, on comprend aisément qu’elle puisse s’appliquer aux transports routiers. Elle fut ainsi un des projets adoptés par la Loi Grenelle Environnement de 2009, sorte de redevance kilométrique qui vise à faire payer aux véhicules de transport de marchandises – vides ou chargés, français ou étrangers – de plus de 3,5 tonnes l’usage des 15 000 kilomètres de réseau routier national non concédé.